Richesse de la mer
Quota européen de la pêche
La Politique Commune de la Pêche (PCP) de l'Union européenne (UE) établit des quotas de pêche pour les États membres de l'UE chaque année afin d'assurer la durabilité des stocks de poissons. Les quotas sont établis sur la base d'avis scientifiques qui évaluent les niveaux de stock et recommandent les limites de pêche pour chaque espèce de poisson.
La Commission européenne propose chaque année des quotas pour l'année suivante, en se basant sur les avis scientifiques. Ensuite, les ministres de la pêche des États membres de l'UE négocient les quotas et décident des niveaux de pêche pour chaque espèce de poisson.
Les quotas de pêche de l'UE peuvent varier annuellement, en fonction de l'état des stocks de poissons. Les États membres de l'UE sont tenus de respecter les quotas qui leur sont assignés afin de protéger les stocks de poissons et de garantir la durabilité à long terme de l'industrie de la pêche dans l'UE.
Les ministres ont pris des mesures pour préserver les stocks de poissons en suivant les avis scientifiques, notamment :
En outre, les ministres ont décidé d'augmenter les limites de capture pour certains stocks de poissons en raison d'avis scientifiques positifs et d'une amélioration de l'état des stocks. Cependant, les détails spécifiques des stocks concernés ne sont pas mentionnés dans le texte.
Les ministres sont par ailleurs convenus d'une reconduction pour la langoustine dans le Skagerrak et le Kattegat, la plie dans l'ouest de l'Irlande, le golfe de Gascogne et les eaux de l'Atlantique entourant la péninsule ibérique, ainsi que pour la sole dans l'ouest de l'Irlande, la mer Cantabrique et les eaux de l'Atlantique entourant la péninsule ibérique.
Pour les stocks d'eau profonde, la pêche ciblée du grenadier de roche dans le Skagerrak et le Kattegat reste interdite, le quota de prises accessoires ayant été réduit de 60 % pour s'établir à 2 tonnes. En outre, les ministres sont convenus d'une réduction de 4 % pour la dorade rose dans les eaux de l'Atlantique entourant la péninsule ibérique et d'une reconduction pour cette espèce dans les eaux des Açores.
En outre, en ce qui concerne les stocks partagés présents uniquement dans les eaux de l'UE et pour lesquels l'UE fixe le TAC de manière indépendante, les ministres sont convenus d'une reconduction pour la raie brunette dans le golfe de Gascogne et dans les eaux de l'Atlantique entourant la péninsule ibérique.
Enfin, les ministres sont tombés d'accord sur un ensemble complet de mesures visant à protéger les anguilles et à contribuer à la reconstitution de ce stock unique dans les eaux européennes. Ils ont décidé d'interdire la pêche récréative et de porter à six mois la période de fermeture de toute activité de pêche commerciale de l'anguille dans les eaux marines et les eaux saumâtres adjacentes de l'Atlantique du Nord-Est (y compris la mer Baltique) et de la Méditerranée (à l'exclusion de la mer Noire) de manière différenciée afin de tenir compte des différentes périodes de migration dans les différents bassins maritimes. Les États membres seront ainsi en mesure d'adapter la période de fermeture pour les différentes zones de pêche, afin de tenir compte de leurs spécificités et des schémas de migration temporelle et géographique de l'anguille au stade de développement des civelles et des anguilles argentées, respectivement.
Les ministres sont convenus de réduire de 7 % l'effort de pêche pour les chalutiers en Méditerranée occidentale afin de protéger les stocks démersaux, conformément à l'obligation légale qui incombe à l'UE d'atteindre le rendement maximal durable pour ces stocks d'ici à 2025. En outre, les ministres ont décidé de continuer de recourir au mécanisme de compensation qui a été mis en place pour la première fois en 2022, et d'allouer, dans certaines conditions, 3,5 % de jours supplémentaires aux chalutiers éligibles, afin d'inciter à une plus grande protection du stock, au moyen par exemple de la sélectivité ou de fermetures. Les ministres sont également convenus de geler l'effort de pêche des palangriers aux niveaux de 2022 pour protéger les reproducteurs de merlu, ce qui est essentiel pour une reconstitution rapide du stock. Ils se sont par ailleurs mis d'accord pour réduire de 5 % les limites maximales de capture pour les stocks de crevette rouge dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion et de 3 % les limites pour les stocks de crevette rouge et de gambon rouge en Corse, en mer Ligure, en mer Tyrrhénienne et en Sardaigne.
En mer Noire, les TAC et quotas transitoires existants pour le turbot seront reconduits pour 2023. En outre, il a été convenu que l'UE reporterait de 2021 à 2023 le quota de turbot inutilisé de 22,5 tonnes, comme cela a été établi dans le plan de gestion pluriannuel révisé pour cette espèce.
La fixation des TAC et des quotas est un exercice de gestion annuel et, dans le cas des espèces d'eau profonde, un exercice bisannuel auquel procède en décembre le Conseil "Agriculture et pêche". Les ministres fixent des limites de capture pour les stocks halieutiques commerciaux pour l'année suivante, ainsi que des quotas nationaux pour chaque espèce. Les stocks concernés sont ceux que l'UE gère seule, conjointement avec les pays voisins non-membres de l'UE, ou par le biais d'accords conclus dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Depuis 2020, après l'entrée en vigueur du plan pluriannuel pour les espèces démersales en Méditerranée occidentale, les possibilités de pêche en Méditerranée et en mer Noire sont également examinées au niveau du Conseil. L'accord politique final repose sur une proposition initiale de la Commission, qui tient compte des meilleurs avis scientifiques disponibles, des principaux objectifs du règlement de base de la politique commune de la pêche (PCP) et des différents plans de gestion pluriannuels en vigueur.
Les règlements seront mis au point par les juristes-linguistes du Conseil, après quoi ils seront formellement adoptés par le Conseil lors d'une prochaine session et publiés au Journal officiel. Leurs dispositions s'appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2023.
Je pense que vous voulez savoir quelles sont les règles et réglementations en vigueur concernant la pêche dans la Manche. Les activités de pêche dans cette région sont réglementées par la politique commune de la pêche de l'Union européenne (PCP), qui fixe des quotas de pêche pour les États membres de l'UE dans le but de garantir la durabilité des stocks de poissons. Les règles de pêche peuvent varier selon les espèces de poissons et les zones géographiques concernées, et peuvent être mises à jour chaque année en fonction des avis scientifiques.
En outre, des règles supplémentaires peuvent être en place pour protéger les espèces de poissons menacées, pour préserver les habitats marins et pour promouvoir des pratiques de pêche durables. Les navires de pêche opérant dans la Manche peuvent également être soumis à des règles et des restrictions spécifiques, telles que des limites de taille ou des interdictions de pêche dans certaines zones.
Il est important que les pêcheurs respectent les réglementations en vigueur afin de protéger les stocks de poissons et de promouvoir la durabilité à long terme de l'industrie de la pêche dans la région.
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